Amendement N° CE616 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 17 décembre 2013 par : Mme Linkenheld.
Projet de loi N° 1499 modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Article 58
A l'alinéa 152, substituer aux mots :
« de retrait automobile d'achats au détail commandés par voie télématique »,
les mots :
« permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique organisé pour l'accès en automobile ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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