Amendement N° CE650 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Brottes.
Projet de loi N° 1499 modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Article 58
A la seconde phrase de l'alinéa 29, après le mot :
« terre »,
insérer les mots :
« , les surfaces réservées aux parcs relais ».
Exposé sommaire :
Les parcs relais favorisent l'intermodalité entre la voiture particulière et les transports publics et permettent ainsi de désengorger l'accès au centre-ville.
Afin d'encourager le développement de transports plus écologiques, il est proposé que les surfaces dédiées aux parcs relais ne soient pas comptabilisées dans le calcul de l'emprise au sol des surfaces de stationnement.
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