Amendement N° CE652 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Brottes.
Projet de loi N° 1499 modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Article 58
A la seconde phrase de l'alinéa 29, après le mot :
« terre »,
insérer les mots :
« , les surfaces dédiées au stationnement des salariés lorsque l'entreprise a mis en œuvre un plan de déplacements entreprise ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à déduire du calcul de l'emprise au sol de la surface dédiée au stationnement les surfaces réservées aux salariés, lorsque l'entreprise s'est dotée d'un plan de déplacements entreprise.
Cela permettrait d'encourager l'élaboration par l'entreprise d'un plan de déplacements entreprise, favorisant la mutualisation des modes de transport et l'adoption de comportements plus respectueux de l'environnement.
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