Amendement N° CE2 (Retiré)

Cet amendement vise à inclure expressément dans le périmètre de la commission d'enquête une étude des conséquences énergétiques, environnementales, économiques, financières et sociales d'un démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim.

Cette décision ne serait en effet pas sans conséquences sur l'ensemble de la filière nucléaire.

Ainsi, dans le domaine énergétique et dans celui de la protection de l'environnement, la fermeture de la centrale de Fessenheim qui produit aujourd'hui, sans effet de serre, 70 % de la consommation électrique d'Alsace, entraînera un recours accru aux énergies fossiles.

Ainsi, la fermeture de la centrale de Fessenheim pourrait nécessiter pour répondre aux besoins régionaux existants de recourir à des importations. Or, le nucléaire qui permet de garantir aux entreprises françaises une énergie à moindre coût, reste un des derniers éléments de notre compétitivité.

Ainsi, la fermeture de la centrale de Fessenheim sans lien avec un éventuel défaut de sûreté relevé par l'Autorité de Sûreté Nucléaire, devrait entraîner une compensation financière par l'État pour l'opérateur et ses partenaires suisse et allemand sur le site qui pourrait approcher un coût de 10 milliards d'euros.

Dans l'état actuel des finances de l'État et de l'endettement de notre pays, ce serait, une nouvelle fois, reporter sur les générations futures les conséquences financières de décisions prises aujourd'hui.

Ainsi, la fermeture de la centrale de Fessenheim impacterait 2 200 emplois directs et indirects ainsi que toute l'économie locale. Les collectivités haut-rhinoises seraient également touchées puisque la centrale de Fessenheim est un contributeur important à hauteur de 50 millions d'euros chaque année.

Ces conséquences demandent à être évaluées de façon beaucoup plus précise, en particulier dans la perspective d'une discussion prochaine du projet de loi relatif à la transition énergétique annoncé par le Gouvernement.