Amendement N° CE3 (Adopté)
Déposé le 2 décembre 2013 par : M. Brottes, Mme Batho, Mme Battistel, M. Blein, Mme Massat, M. Prat.
Après le mot :
« aspects »,
rédiger ainsi la fin de l'article :
« économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire ».
Exposé sommaire :
En premier lieu, l'électricité nucléaire est une composante essentielle du mix électrique français, et ses caractéristiques de production en font un outil pour les industriels implantés sur le territoire. Confrontés à la suppression prochaine des tarifs réglementés de vente pour les professionnels, ces derniers doivent trouver des solutions d'approvisionnement en électricité sur le long terme. La commission d'enquête devra s'interroger sur ces évolutions, en :
- dressant un premier bilan de l'application du dispositif de l'ARENH ; les modalités de calcul du prix de l'ARENH sont d'ailleurs étroitement liées au coût de production du nucléaire historique ce qui justifie pleinement que cet aspect entre dans le champ de la commission d'enquête ;
- étudiant les contrats ou accords, parmi lesquels Exeltium, qui permettent aux électro-intensifs de s'approvisionner en électricité sur le long terme.
En second lieu, la commission d'enquête devra s'intéresser aux retombées économiques de la production nucléaire sur le territoire français. Elle aura notamment pour objectif d'évaluer l'impact d'un éventuel « grand carénage » du parc nucléaire historique sur le tissu industriel.
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