Amendement N° CE4 (Adopté)
Déposé le 2 décembre 2013 par : M. Brottes, Mme Batho, Mme Battistel, M. Blein, Mme Massat, M. Prat.
Compléter l'article par les mots :
« , dans le périmètre du mix électrique français et européen ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à délimiter le champ de la commission d'enquête, de façon à :
- permettre une étude comparée avec le Royaume-Uni, où un programme de développement nucléaire est sur le point d'être lancé, et l'Allemagne, où la décision d'arrêt progressif du nucléaire, datant de deux ans, peut désormais faire l'objet d'une première évaluation ; les décisions de ces pays ont un impact direct sur l'équilibre et la sécurité d'approvisionnement du système électrique européen.
- exclure du champ de la commission d'enquête l'étude des filières nucléaires nord-américaine et asiatique, représentant respectivement 116 et 87 GW de puissance installée au 31 décembre 2012.
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