Amendement N° AS105 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Issindou.
Après l'alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé :
abis) À la même phrase, après le mot : « pénibilité » sont insérés les mots : « résultant de ces facteurs » et après le mot : «réduire » sont insérés les mots : « l'exposition à » ;
Exposé sommaire :
Cet amendement apporte des précisions rédactionnelles à l'article relatif à la fiche de prévention de la pénibilité afin de faciliter sa compréhension : ce sont bien les conditions de pénibilité résultant des facteurs de risques professionnels qui doivent être suivie, et les efforts de l'employeur doivent porter sur la réduction de l'exposition des salariés à ces facteurs.
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