Amendement N° AS110 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Issindou.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« de cette disposition »,
les mots :
« du présent 5° ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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