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Amendement N° AS114 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Issindou.
À l'alinéa 6, substituer au mot :
« réunissent »,
les mots :
« aient accompli ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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