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Amendement N° AS122 (Adopté)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Issindou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 1532 adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013

Article 16 bis

Supprimer l'alinéa 10.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination

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