Déposé le 12 novembre 2013 par : Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas.
Supprimer cet article
La participation des retraités à l'effort de financement doit être conditionnée à un objectif de justice. Le report de la revalorisation des pensions tel que présenté dans cet article est exclu uniquement pour les bénéficiaires de l'ASPA et des pensions d'invalidité. Or, ce report va toucher de plein fouet les retraités non bénéficiaires de l'allocation de solidarité mais qui perçoivent une pension les plaçant dans une situation précaire, voire sous le seuil de pauvreté.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.