Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Vercamer.
I. – Substituer aux alinéas 3 à 8 les quatre alinéas suivants :
« 1° 166 trimestres, pour les assurés nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 1955 inclus ;
« 2° 170 trimestres, pour les assurés nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 1956 inclus ;
« 3° 173 trimestres, pour les assurés nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 1957 inclus ;
« 4° 176 trimestres, pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1958. »
II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 11, substituer à l'année :
« 1958 »,
l'année :
« 1953 ».
Cet amendement vise à fixer à 44 annuités (pour les générations partant à la retraite en 2020) la durée de cotisation requise, au terme d'une augmentation de trois trimestres tous les ans à compter de 2016.
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