Amendement N° AS154 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Issindou.
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« 3 de la loi n° du garantissant l'avenir et la justice du système de retraites »,
les mots :
« L. 114‑4 du code de la sécurité sociale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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