Amendement N° AS158 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Issindou.
A la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots :
« l'utilisation mentionnée »,
les mots :
« les utilisations mentionnées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.