Amendement N° AS166 (Retiré)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 8 novembre 2013 par : M. Issindou.
À l'alinéa 2, avant le mot :
", dénommé",
insérer les mots :
"relevant de l'article L. 921-2"
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.