Amendement N° AS185 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Issindou.
Après le mot :
« fonctionnaires »,
insérer les mots :
« , au sein du conseil commun de la fonction publique, ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision visant à spécifier que le débat se tiendra au sein du conseil commun de la fonction publique afin de ne pas créer de nouvelle instance de concertation et de prévoir effectivement la représentation des trois fonctions publiques, d'État, territoriale et hospitalière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.