Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Decool, M. Delatte.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 3° Les modalités suivant lesquelles les étudiants seront informés de ces mesures. ».
Amendement de précision ayant pour objectif de garantir le droit à l'information des étudiants.
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