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Amendement N° AS191 (Irrecevable)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

(5 amendements identiques : AS149 AS133 AS83 AS72 AS36 )

Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Decool, M. Delatte.

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Projet de loi N° 1532 adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013

Article 6

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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