Amendement N° AS209 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Issindou.
Substituer à l'alinéa 15, les trois alinéas suivants :
« V. - L'article L. 4612‑16 du code du travail est ainsi modifié :
« 1° La seconde phrase du 1° est ainsi rédigée :
« Les questions du travail de nuit et de prévention de la pénibilité sont traitées spécifiquement
« 2° A la seconde phrase du 2°, après le mot : venir », sont insérés les mots : « qui comprennent les mesures de prévention en matière de pénibilité ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination
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