Amendement N° AS215 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Issindou.
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« à l'article »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Issindou.
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« à l'article »
Amendement rédactionnel
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