Amendement N° AS29 (Non soutenu)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(1 amendement identique : AS65 )
Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Tian.
Après le mot :
« employeur »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 :
« informe le salarié de la déclaration le concernant, mentionnée à l'alinéa précédent. ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec le précédent amendement.
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