Amendement N° AS63 (Rejeté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(1 amendement identique : AS27 )
Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Jean-Pierre Barbier.
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante :
« Il précise également la période minimale d'exposition permettant la validation de points. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que le décret fixant les règles d'attribution de points résultant des seuils d'exposition aux facteurs de pénibilité précise quelle période minimale autorise l'attribution de points au salarié exposé.
En effet, il convient de bien préciser que ce n'est pas l'exercice d'un métier qui occasionne l'attribution de points mais bien une durée d'exposition (calculée en fonction de la fréquence et de l'intensité notamment) à des facteurs de pénibilité.
L'enjeu d'un tel amendement consiste surtout à ne pas stigmatiser l'image de certains métiers, et donc à ne pas pénaliser l'embauche de travailleurs dans les secteurs concernés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.