Amendement N° AS87 (Non soutenu)

Plusieurs régimes complémentaires de retraites notamment des professions libérales prévoient un âge de liquidation sans décote de 65 ans. Le poids de ces régimes complémentaires est parfois très important dans le retraites des intéressés jusqu'à 85%. Il serait donc injuste de ne pas prendre en compte cette différence de situation.

Cet amendement permettra par exemple à un salarié qui a liquidé ses droits à retraite d'exercer ensuite une activité libérale jusqu'à l'âge de liquidation sans décote en se constituant des droits. Certaines professions notamment médicales sont caractérisées par un déséquilibre démographique. Afin d'encourager leur exercice, il est donc justifier de conférer des avantages supplémentaires à leur exercice. Le maintien de la possibilité de s'ouvrir des droits à pension relève de cette catégorie. Par ailleurs, certains salariés en fin de carrière ont pu subir de longues périodes de chômage sans pouvoir retrouver un emploi avant de liquider leur pension de retraite. Il est injuste de ne pas permettre à de telles personnes qui auraient par exemple la possibilité d'exercer une activité libérale de ne pas se constituer des droits. Ainsi l'ouverture de nouveaux droits leur permettra d'obtenir lors d'une « seconde » retraite un niveau de revenu leur permettant de faire face au risque dépendance. Ainsi par exemple un jeune retraité du régime général avec une faible pension pourrait se constituer des droits en créant une nouvelle activité libérale d'enseignement ou d'accompagnement.