Amendement N° AC1 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 8 avril 2014 par : M. Léautey.
À l'alinéa 13, supprimer les mots : « répondant aux conditions définies à l'article L. 213-9-2 ».
Exposé sommaire :
Amendement de simplification.
Déposé le 8 avril 2014 par : M. Léautey.
À l'alinéa 13, supprimer les mots : « répondant aux conditions définies à l'article L. 213-9-2 ».
Amendement de simplification.
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