Amendement N° AC10 (Adopté)

Économie sociale et solidaire

Déposé le 8 avril 2014 par : M. Léautey.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

« Des fonds de formation des dirigeants bénévoles financés par les associations à but non lucratif peuvent être créés. Ils ont pour mission de financer et d'organiser la formation des dirigeants bénévoles des associations à but non lucratif. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de permettre au secteur associatif d'organiser la formation de ses dirigeants bénévoles. Des fonds auxquels pourront contribuer de façon volontaire les associations à but non lucratif pour assurer, par un droit de tirage, la formation de leurs dirigeants bénévoles, pourront ainsi être créés.

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