Amendement N° AC10 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 8 avril 2014 par : M. Léautey.
Projet de loi N° 1536 adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
Après l'article 44
« Des fonds de formation des dirigeants bénévoles financés par les associations à but non lucratif peuvent être créés. Ils ont pour mission de financer et d'organiser la formation des dirigeants bénévoles des associations à but non lucratif. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de permettre au secteur associatif d'organiser la formation de ses dirigeants bénévoles. Des fonds auxquels pourront contribuer de façon volontaire les associations à but non lucratif pour assurer, par un droit de tirage, la formation de leurs dirigeants bénévoles, pourront ainsi être créés.
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