Déposé le 8 avril 2014 par : M. Léautey.
Supprimer l'article 10.
Le présent amendement a pour objet de permettre le déplacement de l'article 10 relatif aux subventions au sein du titre V relatif aux associations. En effet, si d'autres organismes peuvent recevoir des subventions, l'article 10 concerne en premier lieu les associations.
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