Amendement N° AC16 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 8 avril 2014 par : M. Léautey.
À l'alinéa 8, supprimer le mot : « lors ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification.
Déposé le 8 avril 2014 par : M. Léautey.
À l'alinéa 8, supprimer le mot : « lors ».
Amendement de clarification.
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