Amendement N° AC17 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 8 avril 2014 par : M. Léautey.
À l'alinéa 17, substituer aux mots : « de titres associatifs » les mots : « d'obligations ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 8 avril 2014 par : M. Léautey.
À l'alinéa 17, substituer aux mots : « de titres associatifs » les mots : « d'obligations ».
Amendement rédactionnel.
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