Amendement N° AC2 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 8 avril 2014 par : M. Léautey.
Au début de l'alinéa 17, supprimer les mots : « au regard du principe de non-lucrativité ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 8 avril 2014 par : M. Léautey.
Au début de l'alinéa 17, supprimer les mots : « au regard du principe de non-lucrativité ».
Amendement rédactionnel.
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