Amendement N° AC20 (Tombe)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 8 avril 2014 par : M. Léautey.
Modifier ainsi l'alinéa 3 :
I. Après le mot : « financement », insérer les mots : « d'un projet d'investissement ou ».
II. Après le mot : « actions », insérer les mots : « , projets d'investissement ».
III. Substituer aux mots : « initiées, définies et mises en œuvre », les mots : « initiés, définis et mis en œuvre ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
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