Amendement N° AC3 (Tombe)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 8 avril 2014 par : M. Léautey.
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « dont le montant est évalué », le mot : « valorisées ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Déposé le 8 avril 2014 par : M. Léautey.
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « dont le montant est évalué », le mot : « valorisées ».
Amendement de repli.
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