Amendement N° AC7 (Adopté)

Économie sociale et solidaire

Déposé le 8 avril 2014 par : M. Léautey.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 8, après les mots : « lieu à », insérer les mots : « partir d' ».

Exposé sommaire :

Amendement de clarification.

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