Amendement N° AS14 (Adopté)

Économie sociale et solidaire

(2 amendements identiques : CE77 CE211 )

Déposé le 8 avril 2014 par : Mme Carrey-Conte.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 3, substituer aux mots :

«  préservation et au développement du lien social, à la lutte contre les exclusions et inégalités sanitaires, sociales et économiques »,

les mots :

«  lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles, à l'éducation à la citoyenneté, notamment par l'éducation populaire, à la préservation et au développement du lien social ».

Exposé sommaire :

Cet amendement poursuit plusieurs objectifs.

Il vise tout d'abord à mettre en avant, dans les missions susceptibles d'être assurées par les entreprises considérées comme recherchant une utilité sociale, la lutte contre les inégalités, qui est un élément central dans la transformation de la société à laquelle doivent contribuer les entreprises se réclamant de l'économie sociale et sociale.

Parmi ces inégalités, il cite explicitement les inégalités culturelles, qui demeurent un puissant facteur de clivage au sein de la société française.

Dans le même ordre d'idée, il prévoit enfin que les entreprises recherchant une utilité sociale peuvent également avoir pour objet social l'éducation à la citoyenneté et mentionne à cet égard l'éducation populaire, dont l'utilité sociale, dans le domaine de l'accès au savoir et à la culture pour le plus grand nombre et, plus globalement, dans la recherche d'alternatives éducatives, économiques, sociales et politiques susceptibles de permettre à chacun de s'épanouir et de trouver la place de citoyen qui lui revient, n'est plus à démontrer.

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