Amendement N° AS19 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 8 avril 2014 par : Mme Carrey-Conte.
Après le mot :
« favorisés »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« la prévention des déchets et leur gestion à proximité des points de production ainsi que les emplois et investissements induits par ces activités. ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Comme l'amendement précédent, cet amendement vise à mentionner explicitement la prévention des déchets dans la mission des éco-organismes afin de donner une réelle portée au présent article dont l'objet est de favoriser le recours aux entreprises agrées « entreprise solidaire d'utilité sociale », dont l'essentiel de l'activité se concentre dans le réemploi et le recyclage des déchets.
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