Amendement N° CD22 (Non soutenu)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 21 février 2014 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Baupin.
Avant le premier alinéa de l'article 49, insérer l' alinéa suivant :
« Au premier alinéa de l'article L. 541-1 du code de l'environnement, après le mot :“ objet ”, sont insérés les mots suivants :“ et dans le respect du principe de proximité ” ».
Exposé sommaire :
L'ESS est très présente sur le secteur des déchets, principalement (mais pas exclusivement) sur les activités de prévention de déchets par le réemploi des produits d'occasion, et par les activités de préparation à la réutilisation. Ces activités ont un ancrage territorial fort, permettent d'éviter des transports inutiles de déchets, et la création d'emplois locaux.
L'article L. 541-1 du code de l'environnement indique que la prévention des déchets, notamment en favorisant le réemploi doit être recherchée en priorité, et établit une hiérarchie des modes de traitement des déchets ; la préparation à la réutilisation est en tête de cette hiérarchie.
La feuille de route de la conférence environnementale prévoit la mise en œuvre du principe de proximité dans le domaine des déchets, avec ses impacts environnementaux et sociaux, c'est pourquoi il convient d'inscrire ce principe dans cet article du code de l'environnement.
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