Amendement N° CD24 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 21 février 2014 par : M. Noguès.
Avant l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A(nouveau) Le I est ainsi rédigé :
« “ I. – Démarche de développement durable, le commerce équitable s'inscrit dans la stratégie nationale de transition écologique. ” »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel : la loi n° 2005-882 fait mention du commerce équitable comme s'inscrivant dans la stratégie nationale de développement durable, devenue depuis la stratégie nationale de transition écologique.
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