Amendement N° CD25 (Retiré avant séance)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 21 février 2014 par : M. Noguès.
Substituer aux alinéas 3 à 8 les trois alinéas suivants :
« II.- Le commerce équitable a pour objet de contribuer au bien-être social, économique et environnemental de producteurs et de travailleurs en situation de désavantage économique, établis notamment dans des pays en développement, par un système d'échanges nationaux ou internationaux établis dans la durée et fondés sur l'intérêt réciproque, la transparence, le respect des droits, et le paiement d'un prix juste.
« Il peut être associé à des actions de sensibilisation et d'accompagnement menées par les parties prenantes en faveur de la création ou du maintien de l'activité et de l'emploi dans les territoires des producteurs et des consommateurs ainsi que de l'établissement de règles commerciales répondant à ses principes.
« Il contribue au développement durable. »
Exposé sommaire :
Le commerce équitable est une démarche issue de la société civile, qui s'est structurée depuis plus de 40 ans, et dont les instances au niveau international ont produit une définition reconnue et validée par les acteurs.
Le projet de loi a pour ambition d'énoncer une définition commune et publique du commerce équitable ; il convient qu'elle s'inspire au plus près de la définition des acteurs eux-même, sur le modèle de ce qui a été retenu à l'article 13 pour les coopératives.
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