Amendement N° CD26 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 21 février 2014 par : M. Noguès.
Projet de loi N° 1536 adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
Avant l'article 49
Dans l'intitulé du titre VII, substituer aux mots :
« à l'insertion par l'activité économique »,
les mots :
« aux éco-organismes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
L'article 49 vise à inscrire dans le cahier des charges des éco-organismes les conditions dans lesquelles le recours aux entreprises solidaires d'utilité sociale est favorisé ; cet amendement a pour objet de mettre en cohérence l'intitulé du titre VII et son contenu.
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