Amendement N° CD36 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
(1 amendement identique : CE3 )
Déposé le 21 février 2014 par : M. Noguès.
1° À l'alinéa 1, avant les mots :
« Le représentant »,
insérer les mots et le signe :
« Dans l'année qui suit le renouvellement général des conseils régionaux, ainsi qu'à mi-parcours de la mise en œuvre de la stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire, »;
2° En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« tous les deux ans ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision visant à coordonner l'élaboration puis l'évaluation de la stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire avec l'organisation de la conférence régionale.
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