Amendement N° CD36 (Adopté)

Économie sociale et solidaire

(1 amendement identique : CE3 )

Déposé le 21 février 2014 par : M. Noguès.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

1° À l'alinéa 1, avant les mots :

« Le représentant »,

insérer les mots et le signe :

«  Dans l'année qui suit le renouvellement général des conseils régionaux, ainsi qu'à mi-parcours de la mise en œuvre de la stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire, »;

2° En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

«  tous les deux ans ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision visant à coordonner l'élaboration puis l'évaluation de la stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire avec l'organisation de la conférence régionale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion