Amendement N° CD6 (Tombe)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 21 février 2014 par : M. Bardy, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, Mme Biémouret, M. Bies, M. Boudié, M. Bouillon, M. Bricout, Mme Buis, M. Burroni, M. Calmette, M. Capet, M. Caullet, M. Cottel, M. Deguilhem, Mme Delaunay, Mme Françoise Dubois, M. Duron, Mme Errante, Mme Gaillard, Mme Le Dissez, M. Arnaud Leroy, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Montaugé, M. Pauvros, M. Plisson, M. Polutélé, Mme Quéré, Mme Reynaud, M. Sauvan, Mme Tallard, M. Vignal.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« un comité interministériel »,
les mots :
« le représentant de l'État dans la région ».
Exposé sommaire :
L'article 5 pose comme principe la définition des politiques territoriales de l'ESS au niveau régional, en concertation avec les acteurs territoriaux.
Il peut apparaitre contradictoire de mentionner à cette étape la présence d'un comité interministériel, alors même qu'il s'agit de pôles territoriaux.
Afin de souligner l'attention portée par l'État à la réussite de ces pôles, et tout en mettant l'accent sur la pertinence régionale de ces PTCE, il apparait davantage pertinent de confier cette mission de reconnaissance des pôles au représentant de l'État dans la région, après avis des instances précisées au titre de cet alinéa.
Cette procédure pourrait également permettre de fluidifier les choses en évitant de mobiliser un comité interministériel, et tout en gardant présent dans l'esprit du texte le rôle de l'État, via son représentant en région.
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