Amendement N° CE1 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
(1 amendement identique : CD19 )
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Noguès, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille.
À l'alinéa 4, après le mot :
« durable »,
insérer les mots :
« ou à la transition énergétique ».
Exposé sommaire :
L'année 2013 a été marquée par le Débat National sur la Transition Energétique. A cette occasion, de nombreuses propositions ont été faites, tant par les citoyens que par les associations, syndicats et professionnels. Ces propositions seront l'objet de discussions ultérieures de notre assemblée dans le cadre du projet de loi de programmation de la transition énergétique.
Les entreprises de l'économie sociale et solidaire sont un vecteur idéal de la transition énergétique. En effet, au travers d'une gouvernance éthique et d'objectifs solidaires et sociaux, un certain nombre de ces entreprises a déjà fait le choix de se tourner vers les énergies d'avenir.
Cet amendement vise donc à inscrire explicitement l'objectif de concours à l'effort national de transition énergétique dans les facteurs permettant la reconnaissance de l'utilité sociale au sens du présent article.
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