Amendement N° CE104 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : Mme Guittet.
Après la première phrase de l'alinéa 11, insérer la phrase suivante :
« Il prévoit que la désignation des personnes physiques siégeant dans ce conseil est assurée en concertation avec les organisations choisies par le gouvernement pour représenter l'économie sociale et solidaire ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de permettre aux organismes représentatifs de l'ESS d'être consultés sur la désignation des membres du CSESS.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.