Amendement N° CE106 (Non soutenu)

Économie sociale et solidaire

Déposé le 15 avril 2014 par : Mme Guittet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 9 par les mots :

«  , notamment auprès des pouvoirs publics ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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