Amendement N° CE122 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : Mme Troallic.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« locaux d'acteurs »,
les mots :
« régionaux du secteur ».
Exposé sommaire :
Cet amendement n'a pas pour but de placer le débat à la seule échelle régionale et donc exclure les réseaux départementaux ou locaux d'acteurs mais il considère que l'échelle régionale est territorialement la plus pertinente puisqu'elle embrasse à la fois l'échelon local et départemental. Elle n'est donc pas exclusive mais inclusive de tous les niveaux infra-régionaux.
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