Amendement N° CE135 (Non soutenu)

Économie sociale et solidaire

Déposé le 15 avril 2014 par : M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 4.

Exposé sommaire :

Il est particulièrement gênant qu'un des critères de définition d'une entreprise « solidaire d'utilité sociale » soit qu'une telle mission génère des pertes financières.

L'on peut très bien imaginer que de telles entreprises soient rentables.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion