Amendement N° CE139 (Non soutenu)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Tardy.
A l'alinéa 1, substituer au mot :
« entreprise »,
les mots :
« ou plusieurs entreprises ».
Exposé sommaire :
On peut très bien imaginer qu'un projet socialement innovant soit porté par un collectif d'entreprises travaillant ensemble.
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