Amendement N° CE141 (Non soutenu)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Tardy.
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Il est particulièrement gênant de voir que ce projet de loi fait un lien systématique entre caractère innovant et difficultés de financement.
Cela sous-entend que ces démarches n'ont pas vocation à être autonomes financièrement. Il est faux de croire qu'un projet innovant est forcément construit sur la base d'un apport constant de fonds publics.
Une démarche innovante ne « doit » pas forcément engendrer des difficultés financières.
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