Amendement N° CE153 (Rejeté)
Économie sociale et solidaire
(1 amendement identique : CE133 )
Déposé le 15 avril 2014 par : Mme de La Raudière, Mme Grommerch, M. Le Ray, M. Martin.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'obligation faite aux représentants de l'État dans la région, ainsi qu'au président du conseil régional d'organiser tous les deux ans une conférence régionale sur l'économie sociale et solidaire.
Une telle obligation est une charge financière pour les régions et l'État ; en outre, sa place dans un texte de loi n'est pas justifiée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.