Amendement N° CE165 (Non soutenu)

Il est prévu d'ajouter, dans les cahiers des charges des éco-organismes (EO), d'une stipulation prévoyant les conditions dans lesquelles est favorisé le recours aux entreprises d'insertion faisant partie de l'ESS et la territorialisation des emplois induits par la gestion des déchets. Il s'agit d'un dispositif susceptible de restreindre l'accès de certaines entreprises à ces marchés.

Ce secteur n'est pas marqué par une opposition entre les entreprises et les associations puisque ces dernières travaillent depuis longtemps ensemble, même si leurs vocations ne sont pas les mêmes. Elles participent ainsi collectivement à l'essor de bassins économiques locaux, notamment à travers la création d'emplois non-délocalisables. Les acteurs de l'ESS et les entreprises sont complémentaires. En effet, les salariés de l'ESS sont souvent embauchés de manière durable dans les entreprises classiques (CDI, CDD…) suite à leur contrat de deux ans dans une structure ESS.

Favoriser les entreprises de l'ESS dans les cahiers des charges des EO risque de mettre en danger les entreprises classiques, déjà en situation difficile. Si des emplois ESS étaient créés, cela pourrait être au détriment des emplois de l'économie classique.

Il convient de noter que les entreprises du recyclage et de la valorisation sont en grande majorité des TPE/PME (plus de 60 %). Actuellement, ces entreprises sont fragilisées par la crise économique. Sans service dédié dans leur organisation, ces petites entreprises peinent parfois à répondre aux appels d'offres des EO. Limiter leur accès aux marchés des EO ne ferait qu'aggraver leurs difficultés.

Ceci d'autant plus que les entreprises ont aussi une utilité sociale : elles emploient durablement des personnes en difficultés et ce, sans subventions et elles participent à la préservation des ressources naturelles en produisant des matières premières recyclées.

Ces deux mondes doivent rester complémentaires et les passerelles entre les acteurs doivent être développées sans pour autant déstabiliser les entreprises commerciales qui travaillent actuellement dans ce secteur.