Amendement N° CE169 (Tombe)
Économie sociale et solidaire
(1 amendement identique : CE32 )
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Abad, M. Straumann, M. Herth, M. Tetart, M. Lazaro, Mme Nachury, M. Suguenot, M. Le Ray, M. Fasquelle, M. Marc, M. Tardy.
Après la deuxième occurrence du mot :
« solidaire »,
insérer les mots :
« et les collectivités territoriales ».
Exposé sommaire :
Les départements reconnus comme chefs de file de la solidarité sociale et territoriale doivent pouvoir participer à la définition des enjeux stratégiques de l'économie sociale et solidaire d'une région.
Grâce à leurs politiques de proximité, ils seront en mesure de relayer au niveau régional les attentes des acteurs du terrain. Il en va de même pour les élus des villes. Leur contribution facilitera ensuite la contractualisation des actions à conduire.
Tel est l'objet de cet amendement qui de surcroit évite tout risque de tutelle d'une collectivité sur une autre.
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